Baïkal Législation Santé
Olivier Carcenac
L’île Maurice en marche pour la dépénalisation d’usage des drogues et autorisation de cannabis médical

Une loi présentée récemment au conseil des ministres et en outre débattu au parlement. Les administrations de cet ancien comptoir des indes propose de dépénaliser l’usage personnel des drogues, en plus de légaliser l’usage du cannabis médical.

Fin des problèmes de justice pour les consommateurs.

Rapporté par les média mauriciens, les articles de la loi informent que la possession de drogues pour un usage uniquement personnel et sans circonstances graves, les personnes pourront échapper à des procédures judiciaires. 

Le cannabis médical

Le second feuillet du projet de loi entour le cannabis médical.

La totalité des consommables contenant du cannabis qui seront prescrit ne devront pas avoir un taux supérieur de 30 mg et 60 ml de Δ-9 THC et de  Δ-8 THC par dose.

Pour de faire prescrire un traitement, il faudra remplir les conditions médicales suivantes :

Les ordonnances seront délivrées sur une période renouvelable ne pouvant excéder pas plus de trois mensualités. Le cannabis sera fournit par le ministère de la Santé mauricien exclusivement et la distribution sera organisé par les forces de l’ordre de l’île. 

Baïkal Législation
Olivier Carcenac
Allemagne : le cannabis récréatif légal dans un futur proche

Dès l’année prochaine, selon le ministre des Finances. Un calendrier trop optimiste pour le commissaire fédéral aux drogues.

Une volonté ambitieuse

C’est une annonce qui a surpris toute l’Europe. Il y a quelques jours, Christian Lindner, ministre des Finances allemand, a annoncé la légalisation du cannabis récréatif pour l’année prochaine. Promise par la nouvelle coalition au gouvernement, formée du SPD, des Verts et de la FDP, en novembre 2021.

D’abord, l’Allemagne est-elle en droit de légaliser le cannabis?  Carmen Wegge, députée du Bundestag, les choses pourraient être plus compliquées qu’elles n’y paraissent, notamment en raison du droit européen. Selon la décision-cadre de 2004, chaque État membre doit criminaliser la fabrication, l’offre, la vente, la livraison, l’importation et l’exportation de drogues. Et selon une convention datant de 1971, le cannabis est bien catégorisé comme une drogue. En revanche, comme l’a prouvé Malte en décembre 2021, la légalisation du cannabis dans un pays membre de l’UE reste possible. Là-bas, chaque adulte est désormais en droit de posséder jusqu’à 7 grammes de cannabis. « Nous n’encourageons pas l’utilisation, nous reconnaissons plutôt les réalités de notre société et légiférons de manière responsable », expliquait à l’époque Robert Abela, Premier ministre maltais. 

Ensuite, selon la députée et le ministre, la légalisation officielle devrait intervenir au plus tard, à la fin du premier semestre 2023. Mais pour Burkhard Blienert, commissaire fédéral aux drogues du pays, ce calendrier semble trop optimiste, parlant d’une réelle difficulté à faire adopter la loi avant 2024, au mieux. 

La légalisation du cannabis est en discussion dans de nombreux pays du monde. Depuis 2018 et la victoire de la nouvelle coalition politique, le Luxembourg a, lui aussi, fait part de sa volonté de « dépénaliser, voire (…) légaliser sous des conditions à définir, la production sur le territoire national de même que l’achat, la possession et la consommation de cannabis récréatif pour les besoins personnels des résidents majeurs ».

Reste qu’à l’heure actuelle, si de nombreux territoires se questionnent à ce sujet, seuls 2 pays dans le monde l’ont légalisé, l’Uruguay en 2013, et le Canada en 2018. D’autres, comme les Pays-Bas, certains États des USA, l’Espagne, le Portugal, ou encore l’Afrique du Sud et le Mexique, ont opté pour une simple dépénalisation. 

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